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A-25, r. 5 - Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l’assurance automobile

Article 2
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Texte complet
2. La définition du mot «résident», telle qu’elle apparaît au paragraphe 26 de l’article 1 de la Loi, est précisée aux fins du titre II de la Loi, selon les critères énoncés aux articles 3 à 8.
R.R.Q., 1981, c. A-25, r. 3, a. 2.
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